Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société M.B.T.A (SAS, SIRET 513 947 325 00017), dont le siège social est situé 8 Square Alice, 93100 Montreuil, ci-après dénommée « le Vendeur », et tout acheteur professionnel ou particulier souhaitant acquérir un produit ou service proposé sur le site mbta.fr.

Tout achat effectué implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

M.B.T.A propose deux catégories de produits :

• Produits standards en stock : sacs de lest, protège-cordes, accessoires de rigging disponibles à la livraison immédiate.
• Produits sur-mesure : harnais acrobatiques, ceintures de trapèze et tout équipement conçu et fabriqué selon les spécifications du client (morphologie, usage, esthétique). Ces produits sont fabriqués à la main dans l'atelier MBTA de Montreuil.

Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif. Des variations légères peuvent exister, inhérentes au caractère artisanal de la fabrication.

Produits standards : la commande est confirmée après validation du panier, acceptation des CGV et paiement. Un email de confirmation est envoyé automatiquement.

Produits sur-mesure : la procédure de commande est la suivante :

1. Prise de contact via le formulaire de devis ou par téléphone.
2. Envoi d'un cahier des charges (morphologie, usage, contraintes techniques, esthétique souhaitée).
3. Établissement d'un devis écrit par M.B.T.A, valable 30 jours.
4. Validation du devis signé par le client et versement d'un acompte de 50 % du montant TTC.
5. Lancement de la fabrication. La commande devient ferme et irrévocable à ce stade.
6. Livraison et paiement du solde à la réception.

M.B.T.A se réserve le droit de refuser toute commande incompatible avec ses capacités techniques ou contraire à ses valeurs.

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros TTC (TVA applicable selon la réglementation en vigueur). Les prix des produits sur-mesure sont établis sur devis et peuvent varier selon les matériaux, la complexité et le délai de réalisation.

Moyens de paiement acceptés : carte bancaire (Visa, Mastercard), virement bancaire, chèque à l'ordre de M.B.T.A. Le paiement doit être effectué en totalité avant expédition pour les produits standards ; par acompte puis solde pour les produits sur-mesure.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard au taux légal majoré de 3 points seront appliquées de plein droit, sans mise en demeure préalable (article L441-10 du Code de commerce).

Produits standards : expédiés sous 3 à 5 jours ouvrés. Livraison par transporteur (Colissimo, Chronopost ou transporteur dédié selon le poids).

Produits sur-mesure : délai de fabrication de 2 à 8 semaines selon la complexité, communiqué au moment du devis. Ce délai court à compter de la réception de l'acompte et de la validation définitive du cahier des charges.

M.B.T.A ne saurait être tenu responsable des retards dus à des cas de force majeure, aux transporteurs, ou à des informations incomplètes fournies par le client.

Les frais de port sont à la charge de l'acheteur, sauf mention contraire indiquée au moment de la commande.

Produits standards : conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, tout acheteur consommateur (non professionnel) dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à mbtafr@gmail.com ou par courrier à : M.B.T.A — 14 rue des Pavillons, 93100 Montreuil. Le retour du produit est à la charge du client. Le remboursement interviendra dans les 14 jours suivant réception du produit retourné en état d'origine.

Tous les produits M.B.T.A bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Garantie commerciale M.B.T.A : les équipements standard bénéficient d'une garantie de 12 mois sur les défauts de fabrication. Les produits sur-mesure bénéficient d'une garantie de 6 mois, sous réserve d'une utilisation conforme à l'usage prévu au devis.

Cette garantie ne couvre pas : l'usure normale, les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'un entretien inadéquat, d'une modification non autorisée, ou d'un accident.

M.B.T.A conserve la propriété des produits livrés jusqu'au complet paiement du prix par l'acheteur (clause de réserve de propriété). Le transfert des risques s'effectue dès la remise au transporteur ou dès la remise en mains propres.

La responsabilité de M.B.T.A est limitée au montant de la commande concernée. M.B.T.A ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation ou préjudices consécutifs à l'utilisation ou à la non-utilisation des produits.

Il appartient à l'acheteur de s'assurer que les produits commandés sont adaptés à l'usage prévu et conformes à la réglementation applicable à son activité professionnelle.

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de M.B.T.A, accessible sur ce site.

En cas de litige, M.B.T.A s'engage à chercher une solution amiable. À défaut, le client consommateur peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation, conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.

Médiateur compétent : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice) — 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris — www.cm2c.net

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut de résolution amiable, tout litige entre professionnels sera soumis au Tribunal de Commerce de Bobigny. Pour les consommateurs, la juridiction compétente est celle du lieu de résidence du consommateur.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.