Dernière mise à jour : Avril 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via le site mbta.fr est :
| Société | M.B.T.A (SAS) |
| Représentant légal | Marc Bizet, Président |
| SIRET | 513 947 325 00017 |
| Adresse | 14 rue des Pavillons, 93100 Montreuil, France |
| mbtafr@gmail.com | |
| Téléphone | 06 14 32 24 99 |
M.B.T.A s'engage à traiter vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) — Règlement UE 2016/679 — et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
2. Données collectées et finalités
M.B.T.A collecte uniquement les données strictement nécessaires à l'exécution de ses prestations. Aucune donnée n'est collectée à des fins de profilage commercial ou revendue à des tiers.
| Finalité | Données traitées | Base légale |
|---|---|---|
| Répondre à une demande de devis / contact | Nom, prénom, email, téléphone, message | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Traitement et suivi des commandes | Nom, adresse, email, téléphone, détails de commande | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Paiement en ligne | Données de paiement (traitées par Stripe — non stockées par MBTA) | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Envoi de confirmation de commande | Email, nom, récapitulatif commande | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Facturation et obligations comptables | Nom, adresse, montant, référence commande | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Amélioration du site (analytics anonymes) | Données de navigation anonymisées | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
3. Durées de conservation
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de contact / devis non converti | 1 an à compter du dernier contact |
| Données de commande (client) | 5 ans à compter de la commande (prescription commerciale) |
| Données de facturation | 10 ans (obligation comptable légale) |
| Données de navigation anonymisées | 13 mois maximum (recommandation CNIL) |
Au-delà de ces durées, les données sont supprimées définitivement ou anonymisées de manière irréversible.
4. Destinataires des données
Vos données personnelles sont traitées par M.B.T.A et ne sont pas vendues à des tiers. Elles peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, dans le strict cadre de leurs missions :
- OVH SAS — hébergement du site (Roubaix, France) — données stockées en France
- Stripe Inc. — traitement sécurisé des paiements (certifié PCI-DSS)
- Transporteurs (Colissimo, Chronopost) — uniquement nom et adresse de livraison
Ces sous-traitants sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité des données et le RGPD. Aucun transfert de données hors Union Européenne n'est effectué sans garanties appropriées.
5. Vos droits
Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès — obtenir une copie des données vous concernant
- Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »), sous réserve des obligations légales de conservation
- Droit à la limitation — suspendre temporairement le traitement de vos données
- Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
- Droit d'opposition — vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime
- Droit de retrait du consentement — à tout moment, sans effet sur les traitements antérieurs
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr
6. Cookies et traceurs
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite d'un site. Le site mbta.fr utilise un nombre minimal de cookies, conformément aux recommandations de la CNIL.
| Cookie | Finalité | Durée |
|---|---|---|
| mbta-theme | Mémoriser votre préférence de thème (clair/sombre) | Permanent (localStorage) |
| mbta-lang | Mémoriser votre préférence de langue (FR/EN) | Permanent (localStorage) |
| snipcart-* | Gestion du panier d'achat (Snipcart) | Session / 30 jours |
| __stripe_* | Prévention des fraudes lors du paiement (Stripe) | Session |
Les cookies de préférence (thème, langue) ne nécessitent pas de consentement car ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du service demandé par l'utilisateur. Les cookies Snipcart et Stripe sont activés uniquement lors d'une interaction avec la boutique.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Attention : certaines fonctionnalités de la boutique peuvent ne pas fonctionner correctement sans cookies.
7. Sécurité des données
M.B.T.A met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction :
- Connexion sécurisée HTTPS (TLS) sur l'ensemble du site
- Hébergement chez OVH en France (datacenters certifiés ISO 27001)
- Paiements traités exclusivement via Stripe (PCI-DSS niveau 1) — aucune donnée bancaire stockée par MBTA
- Accès aux données restreint aux seules personnes habilitées
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, M.B.T.A notifiera la CNIL dans les 72 heures et vous informera dans les meilleurs délais, conformément à l'article 33 du RGPD.
8. Formulaire de contact et devis
Les informations saisies dans le formulaire de contact ou de demande de devis sont transmises à M.B.T.A par email sécurisé. Ces données sont utilisées exclusivement pour répondre à votre demande. Elles ne sont pas enregistrées dans une base de données commerciale ni utilisées à des fins de prospection sans votre consentement.
Les champs marqués comme obligatoires (*) sont les seuls nécessaires au traitement de votre demande. Leur absence nous empêcherait de vous répondre.
9. Mineurs
Le site mbta.fr est destiné à un public professionnel ou adulte. M.B.T.A ne collecte pas sciemment de données personnelles concernant des personnes de moins de 16 ans. Si vous êtes parent ou tuteur légal et pensez que votre enfant nous a communiqué des données personnelles, contactez-nous à mbtafr@gmail.com pour que nous procédions à leur suppression.
10. Modifications de la politique
M.B.T.A se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à l'évolution de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec la date de dernière mise à jour indiquée en haut.
En cas de modification substantielle affectant vos droits, nous vous en informerons par email si nous disposons de vos coordonnées, ou via un bandeau sur le site.
11. Contact et réclamations
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits :
Par email : mbtafr@gmail.com
Par courrier : M.B.T.A — Marc Bizet, 14 rue des Pavillons, 93100 Montreuil, France
Par téléphone : 06 14 32 24 99
Autorité de contrôle compétente : CNIL — Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr